Conditions Générales de Vente à Fougères

Conditions Générales de Vente de l'hôtel de Bretagne à Fougères

Conditions Générales de Vente de notre Hôtel Fougères

INFORMATIONS

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site https://lefougereshotel.fr.

https://lefougereshotel.fr Se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Si nos conditions générales de vente venaient à être modifiées, chacun de nos clients serait averti de cette modification par un E-mail personnel.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

«https://lefougereshotel.fr. » (Le Vendeur » la Société A.S.M est inscrit au registre du commerce sous le numéro Rennes B 879 646 255).

Son adresse postale est : 7, Place de la République 35300 Fougères France Tel : 02 99 99 31 68 et son adresse de courrier électronique est contact@lefougereshotel.fr 

Lors de votre inscription sur le site https://lefougereshotel.fr vous recevrez un email de confirmation de votre inscription ainsi que nos conditions Générales de Vente au format PDF.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Vendeur à l’Acheteur. 

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, 

https://lefougereshotel.fr produira sur simple demande à tout acheteur les éléments de son inscription, de sa commande, de sa facturation et de son mode de règlement. 

ARTICLE 3 - PRIX

- Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, 

- Toutes les commandes sont payables en euros hormis accord spécifique de "https://lefougereshotel.fr" vis à vis d'un Client étranger et selon un protocole de paiement de facture particulier.
- https://lefougereshotel.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les réservations doivent être faîtes sur le site Internet : https://lefougereshotel.fr
Chaque Commande passée sur le site https://lefougereshotel.fr fera l'objet d'une confirmation automatique par mail.

Vous recevrez de plus un SMS (sur votre numéro de téléphone portable) aussitôt que votre Réservation aura été enregistrée et payée par vos soins (paiement par carte bancaire).

Pour toute question relative à un achat, que ce soit pour un conseil ou un renseignement sur notre site, vous pouvez nous joindre par e-mail : contact@lefougereshotel.fr ou par téléphone au 02 99 99 31 68.

ARTICLE 4BIS- PAIEMENT SECURISE 

Vos informations de paiement par carte bancaire sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et sont prises directement en charge par la banque CIC [Système MONETICO).

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

La saisie de vos coordonnées bancaires se fait sur la page sécurisée SSL 4096 bits de notre banque, CIC, vous êtes donc directement connecté sur l'espace sécurisé CIC.

A aucun moment "https://lefougereshotel.fr" n'a accès à vos données de paiement, celles-ci sont chiffrées sur une clé 4096 bits et transmises directement à la banque CIC.

En aucun cas nous ne pouvons conserver vos informations bancaires puisque nous n’y avons pas accès. Nous ne pouvons, par conséquent, pas réutiliser vos informations de paiement, empêchant par là-même un tiers malveillant de le faire.

La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central Cartes Bancaires aura donné son accord.

La validation par le réseau Cartes Bancaires ne veut pas dire que nous avons été crédité de votre transaction, en effet l'accord de bonne fin de transaction nous est communiqué au plus tard 24h00 après votre transaction sécurisée MONETICO CIC.

Si ce délai devait être dépassé, nous vous en informerions par un E-mail personnel.

En cas de refus de la Banque ou du GIE Cartes Bancaire, le vendeur se réserve le droit d'annuler la réservation.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué et encaissé déclenchera la confirmation de votre réservation.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute réservation en ligne sur le site https://lefougereshotel.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de la Réservation implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Les données enregistrées par https://lefougereshotel.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre https://lefougereshotel.fr et ses clients.

Article 6 - ANNULATION

Les réservations peuvent être annulées jusqu’à 24 heures avant l’arrivée sans frais.

Après 24 heures, des frais d’annulation équivalents à la première nuit de la réservation seront facturés. En cas de non-présentation ou de départ anticipé, le montant total du séjour sera facturé. Les conditions de paiement standard s’appliquent à tous les frais d’annulation. 

Ainsi le cas échéant, l’hôtel se réserve le droit de charger le montant de l’annulation sur la  carte de paiement du client sans préavis ou approbation

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par téléphone au +33 02 99 99 31 68 ou par email à contact@lefougereshotel.fr

À défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, destination, logement) ou toute annulation émanant du Client, entraîne, à l'exception des cas de force majeure, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation.
En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le Directeur de la Publication en la personne de Madame Sandrine Juillard et la Société Informatique et Internet respectent en tous points Le Règlement Européen sur la Protection des Données (Paru au Journal Officiel de L'union Européenne le 4 Mai 2016).

Madame Sandrine Juillard  a d'ailleurs désigné comme DPO (Délégué à la Protection des Données : Monsieur Yan D. Alaury – dpo@lefougereshotel.fr, Référencé en qualité de Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL sous la Référence : DPO-43143 en date du 06 Janvier 2019).

Vous recevrez d'ailleurs dès votre inscription en tant que client de : https://lefougereshotel.fr une copie de nos Conditions Générales de Vente ainsi qu'une copie du Règlement Européen sur la Protection des Données. Ces éléments seront joints au message de confirmation en qualité de nouveau client.

ARTICLE 9 - LITIGES

Toute réservation passée par l’intermédiaire du site du Vendeur emporte l’adhésion de l'Acheteur, et ce sans aucunes restrictions, aux Conditions Générales de Vente du Vendeur.

Paiement de votre Réservation

Vous pouvez nous régler par carte bancaire ou par chèque.

 Carte bancaires : Nous acceptons les cartes CB, Mastercard, Visa, American Express, JCB.

Votre paiement se fait via l’interface sécurisé de notre banque, Monetico, la solution de paiement sécurisée de notre banque CIC.

Chèque : à l'ordre de "Hotel de Bretagne", en l'adressant par courrier à "Hotel de Bretagne" 7, Place de la République 35300 Fougères et en indiquant au dos du chèque le numéro de votre réservation (vous trouverez le numéro de votre Réservation sur l'Email de confirmation de celle-ci).